ancien sénateur des Bouches-du-Rhône, maire des Pennes-Mirabeau ; 43 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône

à compter du dimanche 2 août 2020 à minuit

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé

Rapporteurs

au Sénat

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur sur la proposition de loi n° 1660 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants. -

(sénateur)

membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine

représentants du Parlement

(La République En Marche - Bouches-du-Rhône)

Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés

Rapporteur

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté aux ministères chargés des affaires sociales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

membres titulaires du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des affaires internationales et européennes, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes

dans la limite de ses attributions. »

leurs bureaux, qui

Commission des affaires sociales

Vice-Présidents

membres de la Commission des affaires sociales

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'immigration

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Sénateurs

Suppléants

Bureau de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Rapporteur

membres

de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

sénateur des Bouches-du-Rhône, désigné par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 2° de cet article

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Sénateurs

Suppléants. -

Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte

Vice-présidents

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des affaires internationales et européennes, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes

dans la limite de ses attributions. »

membres de la Commission nationale d'agrément

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

administrateur civil hors classe, adjoint à la chef du service de la stratégie et des affaires internationales, chargé des affaires européennes et internationales, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales

dans la limite de ses attributions

adjoint au chef du service de la stratégie et des affaires internationales à la direction générale des étrangers en France au ministère ; 41 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

suppléant

membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'immigration et du développement solidaire

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la stratégie et des affaires internationales, chargé des affaires européennes et internationales, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales

dans la limite de ses attributions

adjoint au chef du service des affaires internationales du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration

membre suppléant du conseil d'administration de Campus France

représentant du ministre de l'intérieur

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2011

professeur émérite des universités ; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

adjoint à la sous-directrice

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2004

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2003

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

professeur émérite des universités, ancien chef de service hospitalier ; 42 ans de services civils, militaires et d'activités sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Santé

Au grade de chevalier

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001

administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

chargé de mission auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'emploi et de la solidarité

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 et R. 665-58 du code de la santé publique

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

suppléant

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

2o

membre de la section de l'accréditation du conseil scientifique

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administrateur civil ; 22 ans de services civils et d'activités sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

SANTE ET ACTION SOCIALE

Au grade de chevalier

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Ministère de l'emploi et de la solidarité

titulaire

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détaché le

pour la durée de son stage

à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

administrateur civil auprès du ministère du travail et des affaires sociales, titularisé dans ce corps le

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

1

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère du travail et des affaires sociales

Affaires sociales

attaché principal d'administration centrale (ministère des anciens combattants et victimes de guerre)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

professeur des universités-praticien hospitalier (Radiologie)

membre des commissions chargées de l'examen des demandes de rattachement à la sous-section Radiologie et imagerie médicale, à la sous-section Nutrition et à la sous-section Biostatistiques et informatique médicale du Conseil national des universités

les commissions chargées de l'examen des demandes de rattachement à la sous-section Radiologie et imagerie médicale, à la sous-section Nutrition et à la sous-section Biostatistiques et informatique médicale du Conseil national des universités sont constituées

En ce qui concerne la sous-section Radiologie et imagerie médicale

chef de cabinet

au nom du ministre du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet du ministre du commerce extérieur

attaché principal d'administration centrale

chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire

Chef de cabinet

attaché principal d'administration centrale